Base documentaire

Sources documentaires

Base documentaire2021-03-31T09:59:27+00:00

Nos sources documentaires

Vous trouverez ici les documents officiels, rapports et articles de presse ayant servi rédiger nos articles.

B01. Chiffres – Statistiques – Etudes – Rapports2022-02-20T15:51:12+00:00
1000Présentation de l’enquête VIRAGE
1002Rapport d’enquête CVS 2017
1003Rapport d’enquête CVS 2018
1004Rapport d’enquête CVS 2019
1007Enquêter auprès des enfants en « terrain difficile » Mieux comprendre pour mieux agir
1014Rapport du Sénat – Politiques publiques de prévention – Infractions sexuelles sur mineurs
1015Rapport du Sénat – Politiques publiques de prévention – Infractions sexuelles sur mineurs
1030Criminalité et délinquance constatées en France – données locales
1045L’enquête «Contexte de la Sexualité en France»
1048La violence sexuelle
1060Rapport relatif à l’éducation à la sexualité
1075Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte
1087Le consentement d’un mineur pour un acte sexuel avec un adulte
1089 Infostat justice 160 – violences sexuelles en France
1090 Infostat justice 164 – violences sexuelles en France
1105La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes
1120Stratégie ministérielle santé sexuelle – Agenda 2017-2030
1135Viols et agressions sexuelles : le devenir des plaintes au tribunal de Créteil
1280Sondage Ipsos – Face à l’inceste
1299Loi Schiappa-aout 2018-bilan-un-an-apres
1300Rapport de mission – députée Alexandra Louis – la loi Schiappa

1008 – Rapport n°494 du Sénat – MM Milon et Amiel – Psychiatrie des mineurs

1009 – Rapport N° 304 du Sénat – Mmes Carrère- Deroche-Mercier- Meunier – Signalement et secret professionnel

1010 – Rapport assemblée nationale n°721 Mmes Auconie et Rixain – Le viol

1011 – Interstats Analyse sur les violences sexuelles décembre 2017

B02. Pédophilie – articles de fond2022-10-11T05:47:51+00:00
2000Inceste, pédophilie, déni d’existence : un enfant est séduit et détruit
2015La perversion sexuelle est-elle une maladie endémique à transmission inter-humaine ?
2030Discours sur la vertu – Académie française
2045Guide de terminologie pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle
2060Sucette de vie – sucette de mort – Généalogie psychanalytique
2075Auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation, prise en charge
2090La maltraitance d’origine sexuelle
2105Maltraitance et enfance en danger
2120La pédophilie : médicalisation d’un désir interdit
2135Inceste et pédophilie – quelle jouissance, quel interdit?
2150Politique criminelle et droit de la pédophilie
2165Inceste mère-fils – aspects juridiques, criminels et psychopathologiques
2180La prohibition de l’inceste en droit civil
2195Le consentement des mineurs victimes d’infractions sexuelles

2031 – Le consentement des mineurs – Mouvements militants de mai 68

2166 Tabou de la pédophilie féminime – Bernard de Backer

B03. Criminalité numérique2021-02-01T08:25:31+00:00
3000Dossier criminalité sur Internet
3015Pédopornographie: une soixantaine d’interpellations en France
3030Pédocriminalité: «Il y a une explosion du live-streaming de viols d’enfants »
B04. International2022-10-11T05:50:00+00:00
4000Manuel d’application du protocole sur la prostitution et la pédo-pronographie
4015Vente et prostitution d’enfants, pédo-pornographie en France
4030Enquête journalistique sur le S.I.E.C.U.S
4045Planning familial international – Guide des droits sexuels
4046Planning familial international – Stratégie pour l’égalité
4060Planning familial international – Les droits sexuels
4075OMS – Les standards pour l’éducation sexuelle
4090Comprehensive Sexuality education
4105Planning familial – Boîte à outils pour une éducation sexuelle intégrée (ESI)
4120OMS 2020 programme éducation sexuelle approuvé par 53 pays
4135Rapport dénonçant la fraude KINSEY – ALEC
4136Dossier de presse – Judith Reisman – Kinsey
4150Etude des arguments de la NAMBLA et de la René Guyon Society

4002 – 26 septembre 1924 – Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant
4007 – 1959 Déclaration des droits de l’enfant

4009 – 20 novembre 1989 – Convention Internationale des Droits de l Enfant

4077 – Rapport mondial sur la violence et la santé – OMS 2014

4152 – L’agression sexuelle – coopérer au-delà des frontières – Monique Tardif

4153 – la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

4154 – Directive 2011-92-UE du parlement européen 13-12-2011 exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie

4155 – Décision-cadre 2004-68-JAI du Conseil de l’Europe – Pédopornographie

4156 – Décision-cadre 2001-220-JAI du conseil de l’Union européenne 15 mars 2011 – statut des victimes

4157 – Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et abus sexuels

4158 Convention de Lazarote – Plaquette du Conseil de l’Europe

4200 Directive 2011-92-UE du Parlement européen – lutte contre les abus et la pédopornographie

B05. Education nationale2022-02-20T15:57:21+00:00
5015État des recherches et des bonnes pratiques en matière de programmes d’éducation sexuelle
5030Parler de sexualité à l’école – Controverses et luttes de pouvoir autour de la vie privée
5045Rapport relatif à l’éducation à la sexualité
5060Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’éducation à la sexualité,
5075Circulaire de Vincent Peillon aux recteurs
5090L’idéologie du genre (Gender) et sa diffusion à l’Ecole
5105Evaluation des ABCD de l’égalité

5120 – Liste des textes de référence du Ministère de l’Education nationale

B06. Police et justice2021-02-01T08:37:42+00:00
6015Rapport MIVILUDES – dérives sectaires
6030Note aux procureurs – Amélioration des procédures pour infractions sexuelles
6045Actualité de l’expertise de crédibilité chez les mineurs – revue médicale suisse
6060Influence du milieu sectaire sur le développement de l’enfant
6075Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes
6090Fonctionnement mnésique et faux souvenirs
6105LOI n° 98-468 – Prévention et répression des infractions sexuelles – protection des mineurs
6120L’abus rituel – Point de vue d’intervenantes en agression sexuelle
6135Mémoire de l’enfant et entrevue d’investigation
6150Protocole NICHD en français
6165Point d’étape – Groupe de travail sur les suites d’Outreau
6180Rapport du groupe de travail sur les suites d’Outreau

 

B07. Santé2022-02-20T16:10:31+00:00
7015L’amnésie traumatique – Un mécanisme pour survivre
7030Agressions sexuelles : quels désordres ? – Perspectives préventives
7045Enseignements majeurs qu’on peut tirer des recherches conduites sur la pédophilie
7060Bref historique de la dissociation
7075Etude médico-légale sur les sévices exercés sur les enfants
7090Ces psychanalystes qui nient l’inceste
7105CIM 10 –  Classification statitsique Internationale des maladies
7120Circulaire pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création des CRIAVS
7135Enquête sur les condamnés ayant une obligation de soins – 2005 -Centre Paumelle
7150Étude médico-légale sur les attentats aux moeurs
7165Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008
7180Mon patient est pédophile – pédohelp – Association Une vie + FFCRIAVS
7195Freud et son père – Origine de ses névroses.
7196Freud et Ferenczi
7210Guide de l’injonction de soins
7225Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans
7240Histoire du Professeur Ambroise Tardieu
7255La maltraitance des enfants
7270Prévention des violences sexuelles : comment agir ?
7285Du pathologique total au trouble pédophilie
7300Prévention, évaluation, prise en charge des auteurs d’infraction sexuelle sur mineurs
7315Prise en charge médicale et psychiatrique de la pédophilie – données actuelles
7330Recherche sur les agresseurs dans une optique thérapeutique et psychanalytique.
7345Examen critique des théories et opinions du Dr Richard Gardner
7360Clinique et théorie psychanalytique

7017 – Code de l’enfant – Ministère de la santé

7031 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – Rapport

7032 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – arbre de décision

7033 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type pour signalement

7034 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type certificat médical

7035 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – fiche -mémo

7043 – Conférence de consensus novembre 2003

7044 – Analyse de la mémoire traumatique – Muriel Salmona janvier 2020

7271 – Prévention de la récidive – Actes des Journées d’études internationales – Sciences po

7316 – Thibaut, F. (2018). Quelles approches thérapeutiques des auteurs de violence sexuelle

B08. Témoins de Jéhovah2021-02-01T10:59:31+00:00
8015Protégez vos enfants
8030Courrier au 1er ministre de la France
8045Lettre aux anciens – protection des mineurs contre les abus

 

B09. Milieu du sport2021-02-01T11:01:17+00:00
9015Les agressions sexuelles en milieu sportif : une enquête exploratoire
9030Abus, harcélement et intimidation dans le sport
9045Dossier de presse Colosse aux pieds d’argile
9060Un jeu interdit : le harcèlement sexuel dans le sport
9075Etude des violences sexuelles dans le sport en France

 

B10. Disparitions2021-02-01T11:03:28+00:00
10015Violence et exploitation des mineurs
10016Exploitation sexuelle des mineurs en France
10030Rapport annuel 2015
10045Rapport annuel 2016

 

B11 – Église catholique2022-10-11T05:45:05+00:00
11005Vers un traitement plus holistique des personnes ayant abusé sexuellement de mineurs
11007Livret sur la lutte contre la pédophilie Repères pour les éducateurs
11015Lettre pastorale contre les abus sexuels – diocèse d’Alsace
11030Projet de réforme de l’Eglise  sur la prise en charge des victimes de pédophilie
11045Article GOLIAS – Père Vignon – « La parole transgressive d’un prêtre en liberté »
11060Rapport de la CEF sur la lutte contre la pédophilie en France – 2018
11075Article de l’Est éclair – Mgr Stenger – le devoir de vérité
11090Extraits du témoignage de Mgr Vigano
11105Foyers de charité – Mesures contre la pédophilie et les abus sexuels
11106Rapport d’enquête sur le Père Finet
11120A propos de la pédophilie – Mme Marie-Jo Thiel Docteure en médecine et théologie
11125La lettre du pape François aux catholiques chiliens
11130Charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables
11136La pédophilie, produit d’une société déchristianisée
11150Rapport de la CEF sur la lutte contre la pédophilie en France – 2020
11165Points de repère pour les confesseurs

11107 – Rapport USA – John Jay report – grand jury report et rapport fédéral en Pennsylvanie

11108 – Dénonciation du rapport d’enquête en Pennsylvanie

11192 Lignes Directrices du Mouvement Focolari

11191 Règlement Protection des Mineurs Focolari V11

11190 Mouvement des Focolari – Rapport d’enquête indépendante 2022

11180 Formation institut catholique

11173 CIASE – 2019-05-10 audition MJ Thiel

11172 Assemblee-pleniere-des-eveques-de-France  8 Novembre 2021-discours de cloture

11166 Lettre des évêques aux fidèles – 25 mars 2021

11132 Livret lutter contre les abus sexuels Diocèse de Grenoble

11131 Règles de prudence et vigilance – Protection mineurs – Diocèse de Digne – 2021

11119 Prévention de la pédophilie – Marie-Jo Thiel

11118 La pédophilie perverse – Pour un discernement éthique et sans naiveté- Marie-Jo Thiel

11117 Bulletin CEF – Marie-Jo Thiel A propos de la pédophilie 1998

B12 – Lois, décrets, circulaires2024-04-11T15:32:31+00:00

12203 Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

12084 Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

12081 Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

12078 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

12075 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

12072 Circulaire de la DACG no CRIM 08‑16-Q du 29 octobre 2008 FIJAIS

12069 Circulaire JUSA 05 00157 C – Accueil des victimes dans le cadre pénal

12063 Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances

12060 – Décret n°2001-833 du 13 septembre 2001 – frais de soins suite aux sévices sexuels subis par des mineurs

12057 Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 – Violences et maltraitances notamment sexuelles en médico-social

12054 Bulletin Officiel de l’Education Nationale – N°12 du 22 mars 2001 – Enseignement élémentaire et secondaire

12051 Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 – Protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

12048 Décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l’aide aux victimes

12045 Circulaire CRIM 99-04 F1 – enregistrement des auditions de mineurs victimes de pédocriminalité

12042 Circulaire JUS A0800177 C – Politique pénale d’aide aux victimes

12039 – Loi n° 98-468 – Prévention et répression des infractions sexuelles – protection des mineurs

12036 Instruction concernant les violences sexuelles

12033 Loi 89-486 – Prévention des mauvais traitements des mineurs et protection de l’enfance

12066 Circulaire CRIM AP 05-10 E1E2 – amélioration des procédures judiciaires pour infractions sexuelles

12010 – Loi du 24 juillet 1889 – Enfants maltraités

12015 Loi du 19 avril 1898 – Protection de l’enfant maltraité – Condamnation des parents

12017 Loi du 22 juillet 1912 instituant les tribunaux pour enfants

12018 Décret-loi du 30 octobre 1935 Protection de l’enfance

12019 Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

12020 Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956 instituant le Code d’Action Sociale et des Familles

12021 Ordonnance du 23 décembre 1958 – protection de l’enfance

12030 Loi du 5 juin 1970 – Autorité parentale

12200 Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 Code de la justice pénale des mineurs

12204 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

12205 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Résumé

12206 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – communiqué de presse

12207 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Code de l’enfant

12204 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

Derniers documents mis en ligne

Vous l’avez compris, les contenus de la plateforme JONAS sont pour l’essentiel, des productions de notre réseau de contributeurs. Nos dernières productions sont les suivantes :

Une remarque, une question, n’hésitez pas !