France – 48 interpellations pour consultation de pédopornographie-

  • Blocage des sites pornographiques – le point de la situation
  • Un réseau de pédopornographie de plus de 400 000 membres démantelé en Allemagne en 2021
  • Les chiffres des condamnations et des crimes non -traites en France
  • Rapport du conseil de l’Europe – Protection de l’enfance contre la violence sexuelle – approche globale 2011
  • Un magistrat, Michel Joubrel, condamné pour détention de pédopornographie.
  • Constantes dans toutes les législations du monde contre l’inceste et la pédocriminalité
  • Histoire générale des droits de l’enfant.
  • Les apports de la loi du 21 avril 2021.
  • Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) – Articles 19 et 34.
  • Interdiction générale de la pédopornographie.
  • L’obligation de signaler
  • Le corpus juridique en France depuis la loi n°89-487 de juillet 1989
  • Les dérives idéologiques et les impostures :
    • Le SAP : Syndrome d’Aliénation Parentale
    • La théorie des faux souvenirs
    • Le syndrome de Münchhausen
    • Les théories anti-victimaires
    • La malveillance maternelle
    • Les projections fantasmatiques sexuelles maternelles
    • La mise en accusation du parent protecteur
  • La question du consentement de l’enfant
    • Parquet de Pontoise – septembre 2017 – « atteinte sexuelle » plutôt que viol….
    • Cour d’assises de Seine et Marne – novembre 2017 – Viol non « caractérisé »…
  • Majorité sexuelle – inceste et durée de prescription dans différents pays
  • Le dispositif STOP – Service Téléphonique d’Orientation et de Prévention
  • Majorité numérique – Loi du 7 juillet 2023
  • La production, consommation, échange et simple détention de matériel pédopornographique
  • En droit français :
    • Droit des enfants – une nouvelle spécialisation pour les avocats
    • Atteintes sexuelles, agressions et viol selon le Droit français
    • Demande d’une enquête parlementaire en 2018
    • Les cours criminelles départementales – réforme du 23 mars 2019
    • Agressions sexuelles : Articles 222-27 à 222-31 du Code pénal
    • Le décret n°2021-1306 obligeant le CSA à filtrer l’entrée des sites pornographiques pour les mineurs
    • Article 227-24 du Code pénal
    • Article 321-1 du Code pénal
    • Atteintes sexuelles : Articles 227-25 à 227-27 du Code pénal
    • Corruption de mineurs : Article 227-22 du Code pénal
    • Exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur : Article 227-23 du Code pénal
    • Les règles de prescription
    • Loi Guigou n°98-468 de juin 1998 – Tolérance zéro
    • Viol : Articles 222-23 à 222-26 du Code pénal
    • Réglementation européenne
      • Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
      • Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, remplaçant la précédente.
      • Indemnisation des enfants maltraités : Un devoir moral et juridique pour l’Europe
      • Comment la justice albanaise gère la pédocriminalité …
    • Action générale de la Police et de la gendarmerie
      • Le Gendarme Christian JAMBERT – héros oublié.
      • Audition d’un enfant victime
      • Circulaire DACG 2005-10
      • Fichiers – Départements
      • Formation des intervenants
      • Fichier FNAEG – empreintes digitales
      • La Grille NICHD
      • Les travaux de la professeure Mireille Cyr
      • Procédure « Mélanie »
      • Outil SVA – Statement Validity Analysis
    • Moyens d’enquête en cas de disparition d’enfants :
      • Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).
      • Distribution de tracts
      • Portraits-robots et vieillissement de visages
      • Diffusion massive de portraits, vieillis ou pas.
      • L’essor de l’ADN
      • Géoradar pour fouiller les murs