Base Documentaire

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B12 – Lois, décrets, circulaires

2024-04-11T15:32:31+00:00

12203 Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste12084 Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes12081 Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant12078 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance12075 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance12072 Circulaire de la DACG no CRIM 08‑16-Q du 29 octobre 2008 FIJAIS12069 Circulaire JUSA 05 00157 C - Accueil des victimes dans le cadre pénal12063 [...]

B12 – Lois, décrets, circulaires2024-04-11T15:32:31+00:00

B11 – Église catholique

2022-10-11T05:45:05+00:00

11005Vers un traitement plus holistique des personnes ayant abusé sexuellement de mineurs11007Livret sur la lutte contre la pédophilie Repères pour les éducateurs11015Lettre pastorale contre les abus sexuels - diocèse d'Alsace11030Projet de réforme de l'Eglise  sur la prise en charge des victimes de pédophilie11045Article GOLIAS - Père Vignon - "La parole transgressive d'un prêtre en liberté"11060Rapport de la CEF sur la lutte contre la pédophilie en France - 201811075Article de l'Est éclair - Mgr Stenger - le devoir de vérité11090Extraits du témoignage de Mgr Vigano11105Foyers de charité - Mesures contre la pédophilie et les abus sexuels11106Rapport d'enquête sur le Père Finet11120A [...]

B11 – Église catholique2022-10-11T05:45:05+00:00

B10. Disparitions

2021-02-01T11:03:28+00:00

10015 Violence et exploitation des mineurs 10016 Exploitation sexuelle des mineurs en France 10030 Rapport annuel 2015 10045 Rapport annuel 2016  

B10. Disparitions2021-02-01T11:03:28+00:00

B09. Milieu du sport

2021-02-01T11:01:17+00:00

9015 Les agressions sexuelles en milieu sportif : une enquête exploratoire 9030 Abus, harcélement et intimidation dans le sport 9045 Dossier de presse Colosse aux pieds d'argile 9060 Un jeu interdit : le harcèlement sexuel dans le sport 9075 Etude des violences sexuelles dans le sport en France  

B09. Milieu du sport2021-02-01T11:01:17+00:00

B08. Témoins de Jéhovah

2021-02-01T10:59:31+00:00

8015 Protégez vos enfants 8030 Courrier au 1er ministre de la France 8045 Lettre aux anciens - protection des mineurs contre les abus  

B08. Témoins de Jéhovah2021-02-01T10:59:31+00:00

B07. Santé

2022-02-20T16:10:31+00:00

7015 L’amnésie traumatique - Un mécanisme pour survivre 7030 Agressions sexuelles : quels désordres ? - Perspectives préventives 7045 Enseignements majeurs qu’on peut tirer des recherches conduites sur la pédophilie 7060 Bref historique de la dissociation 7075 Etude médico-légale sur les sévices exercés sur les enfants 7090 Ces psychanalystes qui nient l'inceste 7105 CIM 10 -  Classification statitsique Internationale des maladies 7120 Circulaire pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création des CRIAVS 7135 Enquête sur les condamnés ayant une obligation de soins - 2005 -Centre Paumelle 7150 Étude médico-légale sur les attentats aux moeurs 7165 Évaluation [...]

B07. Santé2022-02-20T16:10:31+00:00

B06. Police et justice

2021-02-01T08:37:42+00:00

6015 Rapport MIVILUDES - dérives sectaires 6030 Note aux procureurs - Amélioration des procédures pour infractions sexuelles 6045 Actualité de l'expertise de crédibilité chez les mineurs - revue médicale suisse 6060 Influence du milieu sectaire sur le développement de l'enfant 6075 Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes 6090 Fonctionnement mnésique et faux souvenirs 6105 LOI n° 98-468 - Prévention et répression des infractions sexuelles - protection des mineurs 6120 L’abus rituel - Point de vue d'intervenantes en agression sexuelle 6135 Mémoire de l’enfant et entrevue d’investigation 6150 Protocole NICHD en français 6165 Point d'étape - Groupe de [...]

B06. Police et justice2021-02-01T08:37:42+00:00

B05. Education nationale

2022-02-20T15:57:21+00:00

5015 État des recherches et des bonnes pratiques en matière de programmes d’éducation sexuelle 5030 Parler de sexualité à l'école - Controverses et luttes de pouvoir autour de la vie privée 5045 Rapport relatif à l’éducation à la sexualité 5060 Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, 5075 Circulaire de Vincent Peillon aux recteurs 5090 L’idéologie du genre (Gender) et sa diffusion à l’Ecole 5105 Evaluation des ABCD de l'égalité 5120 - Liste des textes de référence du Ministère de l'Education nationale

B05. Education nationale2022-02-20T15:57:21+00:00

B04. International

2022-10-11T05:50:00+00:00

4000Manuel d'application du protocole sur la prostitution et la pédo-pronographie 4015Vente et prostitution d'enfants, pédo-pornographie en France4030Enquête journalistique sur le S.I.E.C.U.S4045Planning familial international - Guide des droits sexuels4046Planning familial international - Stratégie pour l’égalité4060Planning familial international - Les droits sexuels4075OMS - Les standards pour l'éducation sexuelle4090Comprehensive Sexuality education4105Planning familial - Boîte à outils pour une éducation sexuelle intégrée (ESI)4120OMS 2020 programme éducation sexuelle approuvé par 53 pays4135Rapport dénonçant la fraude KINSEY - ALEC4136Dossier de presse - Judith Reisman - Kinsey4150Etude des arguments de la NAMBLA et de la René Guyon Society4002 - 26 septembre 1924 - Déclaration de Genève sur [...]

B04. International2022-10-11T05:50:00+00:00

B03. Criminalité numérique

2021-02-01T08:25:31+00:00

3000 Dossier criminalité sur Internet 3015 Pédopornographie: une soixantaine d'interpellations en France 3030 Pédocriminalité: «Il y a une explosion du live-streaming de viols d'enfants"

B03. Criminalité numérique2021-02-01T08:25:31+00:00