Nos sources documentaires
Vous trouverez ici les documents officiels, rapports et articles de presse ayant servi rédiger nos articles.
1008 – Rapport n°494 du Sénat – MM Milon et Amiel – Psychiatrie des mineurs
1009 – Rapport N° 304 du Sénat – Mmes Carrère- Deroche-Mercier- Meunier – Signalement et secret professionnel
1010 – Rapport assemblée nationale n°721 Mmes Auconie et Rixain – Le viol
1011 – Interstats Analyse sur les violences sexuelles décembre 2017
2031 – Le consentement des mineurs – Mouvements militants de mai 68
4002 – 26 septembre 1924 – Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant
4007 – 1959 Déclaration des droits de l’enfant
4009 – 20 novembre 1989 – Convention Internationale des Droits de l Enfant
4077 – Rapport mondial sur la violence et la santé – OMS 2014
4152 – L’agression sexuelle – coopérer au-delà des frontières – Monique Tardif
4153 – la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
4154 – Directive 2011-92-UE du parlement européen 13-12-2011 exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie
4155 – Décision-cadre 2004-68-JAI du Conseil de l’Europe – Pédopornographie
4156 – Décision-cadre 2001-220-JAI du conseil de l’Union européenne 15 mars 2011 – statut des victimes
4157 – Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et abus sexuels
4158 Convention de Lazarote – Plaquette du Conseil de l’Europe
4200 Directive 2011-92-UE du Parlement européen – lutte contre les abus et la pédopornographie
5120 – Liste des textes de référence du Ministère de l’Education nationale
7017 – Code de l’enfant – Ministère de la santé
7031 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – Rapport
7032 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – arbre de décision
7033 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type pour signalement
7034 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type certificat médical
7035 – HAS Repérage de la maltraitance des enfants – fiche -mémo
7043 – Conférence de consensus novembre 2003
7044 – Analyse de la mémoire traumatique – Muriel Salmona janvier 2020
7271 – Prévention de la récidive – Actes des Journées d’études internationales – Sciences po
7316 – Thibaut, F. (2018). Quelles approches thérapeutiques des auteurs de violence sexuelle
11107 – Rapport USA – John Jay report – grand jury report et rapport fédéral en Pennsylvanie
11108 – Dénonciation du rapport d’enquête en Pennsylvanie
11192 Lignes Directrices du Mouvement Focolari
11191 Règlement Protection des Mineurs Focolari V11
11190 Mouvement des Focolari – Rapport d’enquête indépendante 2022
11180 Formation institut catholique
11173 CIASE – 2019-05-10 audition MJ Thiel
11172 Assemblee-pleniere-des-eveques-de-France 8 Novembre 2021-discours de cloture
11166 Lettre des évêques aux fidèles – 25 mars 2021
11132 Livret lutter contre les abus sexuels Diocèse de Grenoble
11131 Règles de prudence et vigilance – Protection mineurs – Diocèse de Digne – 2021
11119 Prévention de la pédophilie – Marie-Jo Thiel
11118 La pédophilie perverse – Pour un discernement éthique et sans naiveté- Marie-Jo Thiel
11117 Bulletin CEF – Marie-Jo Thiel A propos de la pédophilie 1998
12203 Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
12084 Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
12081 Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
12078 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
12075 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
12072 Circulaire de la DACG no CRIM 08‑16-Q du 29 octobre 2008 FIJAIS
12069 Circulaire JUSA 05 00157 C – Accueil des victimes dans le cadre pénal
12063 Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances
12060 – Décret n°2001-833 du 13 septembre 2001 – frais de soins suite aux sévices sexuels subis par des mineurs
12057 Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 – Violences et maltraitances notamment sexuelles en médico-social
12054 Bulletin Officiel de l’Education Nationale – N°12 du 22 mars 2001 – Enseignement élémentaire et secondaire
12051 Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 – Protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes
12048 Décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l’aide aux victimes
12045 Circulaire CRIM 99-04 F1 – enregistrement des auditions de mineurs victimes de pédocriminalité
12042 Circulaire JUS A0800177 C – Politique pénale d’aide aux victimes
12039 – Loi n° 98-468 – Prévention et répression des infractions sexuelles – protection des mineurs
12036 Instruction concernant les violences sexuelles
12033 Loi 89-486 – Prévention des mauvais traitements des mineurs et protection de l’enfance
12066 Circulaire CRIM AP 05-10 E1E2 – amélioration des procédures judiciaires pour infractions sexuelles
12010 – Loi du 24 juillet 1889 – Enfants maltraités
12015 Loi du 19 avril 1898 – Protection de l’enfant maltraité – Condamnation des parents
12017 Loi du 22 juillet 1912 instituant les tribunaux pour enfants
12018 Décret-loi du 30 octobre 1935 Protection de l’enfance
12019 Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
12020 Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956 instituant le Code d’Action Sociale et des Familles
12021 Ordonnance du 23 décembre 1958 – protection de l’enfance
12030 Loi du 5 juin 1970 – Autorité parentale
12200 Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 Code de la justice pénale des mineurs
12204 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
12205 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Résumé
12206 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – communiqué de presse
12207 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Code de l’enfant
12204 – Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
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