Base documentaire Base documentaire Sources documentaires Nos sources documentaires Vous trouverez ici les documents officiels, rapports et articles de presse ayant servi rédiger nos articles. B01. Chiffres – Statistiques – Etudes – Rapports 1000 Présentation de l’enquête VIRAGE 1002 Rapport d’enquête CVS 2017 1003 Rapport d’enquête CVS 2018 1004 Rapport d’enquête CVS 2019 1007 Enquêter auprès des enfants en « terrain difficile » Mieux comprendre pour mieux agir 1008 Rapport n°494 du Sénat – MM Milon et Amiel – Psychiatrie des mineurs 1009 Rapport N° 304 du Sénat – Mmes Carrère- Deroche-Mercier- Meunier – Signalement et secret professionnel 1010 Rapport assemblée nationale n°721 Mmes Auconie et Rixain – Le viol 1011 Interstats Analyse sur les violences sexuelles décembre 2017 1014 Rapport du Sénat – Politiques publiques de prévention – Infractions sexuelles sur mineurs 1015 Rapport du Sénat – Politiques publiques de prévention – Infractions sexuelles sur mineurs 1030 Criminalité et délinquance constatées en France – données locales 1045 L’enquête «Contexte de la Sexualité en France» 1048 La violence sexuelle 1060 Rapport relatif à l’éducation à la sexualité 1075 Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte 1087 Le consentement d’un mineur pour un acte sexuel avec un adulte 1089 Infostat justice 160 – violences sexuelles en France 1090 Infostat justice 164 – violences sexuelles en France 1105 La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes 1120 Stratégie ministérielle santé sexuelle – Agenda 2017-2030 1135 Viols et agressions sexuelles : le devenir des plaintes au tribunal de Créteil 1280 Sondage Ipsos – Face à l’inceste 1299 Loi Schiappa-aout 2018-bilan-un-an-apres 1300 Rapport de mission – députée Alexandra Louis – la loi Schiappa B02. Pédophilie – articles de fond 2000 Inceste, pédophilie, déni d’existence : un enfant est séduit et détruit 2015 La perversion sexuelle est-elle une maladie endémique à transmission inter-humaine ? 2030 Discours sur la vertu – Académie française 2031 Le consentement des mineurs – Mouvements militants de mai 68 2045 Guide de terminologie pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle 2060 Sucette de vie – sucette de mort – Généalogie psychanalytique 2075 Auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation, prise en charge 2090 La maltraitance d’origine sexuelle 2105 Maltraitance et enfance en dange 2120 La pédophilie : médicalisation d’un désir interdit 2135 Inceste et pédophilie – quelle jouissance, quel interdit? 2150 Politique criminelle et droit de la pédophilie 2165 Inceste mère-fils – aspects juridiques, criminels et psychopathologiques 2166 Tabou de la pédophilie féminime – Bernard de Backer 2180 La prohibition de l’inceste en droit civil 2195 Le consentement des mineurs victimes d’infractions sexuelles B03. Criminalité numérique 3000 Dossier criminalité sur Internet 3015 Pédopornographie: une soixantaine d’interpellations en France 3030 Pédocriminalité: «Il y a une explosion du live-streaming de viols d’enfants » B04. International 4000 Manuel d’application du protocole sur la prostitution et la pédo-pronographie 4002 26 septembre 1924 – Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant 4007 1959 Déclaration des droits de l’enfant 4009 20 novembre 1989 – Convention Internationale des Droits de l Enfant 4015 Vente et prostitution d’enfants, pédo-pornographie en France 4030 Enquête journalistique sur le S.I.E.C.U.S 4045 Planning familial international – Guide des droits sexuels 4046 Planning familial international – Stratégie pour l’égalité 4060 Planning familial international – Les droits sexuels 4075 OMS – Les standards pour l’éducation sexuelle 4077 Rapport mondial sur la violence et la santé – OMS 2014 4090 Comprehensive Sexuality education 4105 Planning familial – Boîte à outils pour une éducation sexuelle intégrée (ESI) 4120 OMS 2020 programme éducation sexuelle approuvé par 53 pays 4135 Rapport dénonçant la fraude KINSEY – ALEC 4136 Dossier de presse – Judith Reisman – Kinsey 4150 Etude des arguments de la NAMBLA et de la René Guyon Society 4152 L’agression sexuelle – coopérer au-delà des frontières – Monique Tardif 4153 la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants 4154 Directive 2011-92-UE du parlement européen 13-12-2011 exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie 4155 Décision-cadre 2004-68-JAI du Conseil de l’Europe – Pédopornographie 4156 Décision-cadre 2001-220-JAI du conseil de l’Union européenne 15 mars 2011 – statut des victimes 4157 Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et abus sexuels 4158 Convention de Lazarote – Plaquette du Conseil de l’Europe 4200 Directive 2011-92-UE du Parlement européen – lutte contre les abus et la pédopornographie B05. Education nationale 5015 État des recherches et des bonnes pratiques en matière de programmes d’éducation sexuelle 5030 Parler de sexualité à l’école – Controverses et luttes de pouvoir autour de la vie privée 5045 Rapport relatif à l’éducation à la sexualité 5060 Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’éducation à la sexualité 5075 Circulaire de Vincent Peillon aux recteurs 5090 L’idéologie du genre (Gender) et sa diffusion à l’Ecole 5105 Evaluation des ABCD de l’égalité 5120 Liste des textes de référence du Ministère de l’Education nationale B06. Police et justice 6015 Rapport MIVILUDES – dérives sectaires 6030 Note aux procureurs – Amélioration des procédures pour infractions sexuelles 6045 Actualité de l’expertise de crédibilité chez les mineurs – revue médicale suisse 6060 Influence du milieu sectaire sur le développement de l’enfant 6075 Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes 6090 Fonctionnement mnésique et faux souvenirs 6105 LOI n° 98-468 – Prévention et répression des infractions sexuelles – protection des mineurs 6120 L’abus rituel – Point de vue d’intervenantes en agression sexuelle 6135 Mémoire de l’enfant et entrevue d’investigation 6150 Protocole NICHD en français 6165 Point d’étape – Groupe de travail sur les suites d’Outreau 6180 Rapport du groupe de travail sur les suites d’Outreau B07. Santé 7015 L’amnésie traumatique – Un mécanisme pour survivre 7017 Code de l’enfant – Ministère de la santé 7030 Agressions sexuelles : quels désordres ? – Perspectives préventives 7031 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – Rapport 7032 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – arbre de décision 7033 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type pour signalement 7034 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type certificat médical 7035 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – fiche -mémo 7043 Conférence de consensus novembre 2003 7044 Analyse de la mémoire traumatique – Muriel Salmona janvier 2020 7045 Enseignements majeurs qu’on peut tirer des recherches conduites sur la pédophilie 7060 Bref historique de la dissociation 7075 Etude médico-légale sur les sévices exercés sur les enfants 7090 Ces psychanalystes qui nient l’incest 7105 CIM 10 – Classification statitsique Internationale des maladies 7120 Circulaire pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création des CRIAVS 7135 Enquête sur les condamnés ayant une obligation de soins – 2005 -Centre Paumelle 7150 Étude médico-légale sur les attentats aux moeurs 7165 Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008 7180 Mon patient est pédophile – pédohelp – Association Une vie + FFCRIAVS 7195 Freud et son père – Origine de ses névroses 7196 Freud et Ferenczi 7210 Guide de l’injonction de soins 7225 Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans 7240 Histoire du Professeur Ambroise Tardieu 7255 La maltraitance des enfants 7270 Prévention des violences sexuelles : comment agir ? 7271 Prévention de la récidive – Actes des Journées d’études internationales – Sciences po 7285 Du pathologique total au trouble pédophilie 7300 Prévention, évaluation, prise en charge des auteurs d’infraction sexuelle sur mineurs 7315 Prise en charge médicale et psychiatrique de la pédophilie – données actuelles 7316 Thibaut, F. (2018). Quelles approches thérapeutiques des auteurs de violence sexuelle 7330 Recherche sur les agresseurs dans une optique thérapeutique et psychanalytique 7345 Examen critique des théories et opinions du Dr Richard Gardner 7360 Clinique et théorie psychanalytique B08. Témoins de Jéhovah 8015 Protégez vos enfants 8030 Courrier au 1er ministre de la France 8045 Lettre aux anciens – protection des mineurs contre les abus B09. Milieu du sport 9015 Les agressions sexuelles en milieu sportif : une enquête exploratoire 9030 Abus, harcélement et intimidation dans le sport 9045 Dossier de presse Colosse aux pieds d’argile 9060 Un jeu interdit : le harcèlement sexuel dans le sport 9075 Etude des violences sexuelles dans le sport en France B10. Disparitions 10015 Violence et exploitation des mineurs 10016 Exploitation sexuelle des mineurs en France 10030 Rapport annuel 2015 10045 Rapport annuel 2016 B11. Église catholique 11005 Vers un traitement plus holistique des personnes ayant abusé sexuellement de mineurs 11007 Livret sur la lutte contre la pédophilie Repères pour les éducateurs 11015 Lettre pastorale contre les abus sexuels – diocèse d’Alsace 11030 Projet de réforme de l’Eglise sur la prise en charge des victimes de pédophilie 11045 Article GOLIAS – Père Vignon – « La parole transgressive d’un prêtre en liberté » 11060 Rapport de la CEF sur la lutte contre la pédophilie en France – 2018 11075 Article de l’Est éclair – Mgr Stenger – le devoir de vérité 11090 Extraits du témoignage de Mgr Vigano 11105 Foyers de charité – Mesures contre la pédophilie et les abus sexuels 11106 Rapport d’enquête sur le Père Fine 11107 Rapport USA – John Jay report – grand jury report et rapport fédéral en Pennsylvanie 11108 Dénonciation du rapport d’enquête en Pennsylvanie 11117 Bulletin CEF – Marie-Jo Thiel A propos de la pédophilie 1998 11118 La pédophilie perverse – Pour un discernement éthique et sans naiveté- Marie-Jo Thiel 11119 Prévention de la pédophilie – Marie-Jo Thiel 11120 A propos de la pédophilie – Mme Marie-Jo Thiel Docteure en médecine et théologie 11125 La lettre du pape François aux catholiques chiliens 11130 Charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables 11131 Règles de prudence et vigilance – Protection mineurs – Diocèse de Digne – 2021 11132 Livret lutter contre les abus sexuels Diocèse de Grenoble 11136 La pédophilie, produit d’une société déchristianisée 11150 Rapport de la CEF sur la lutte contre la pédophilie en France – 2020 11165 Points de repère pour les confesseurs 11166 Lettre des évêques aux fidèles – 25 mars 2021 11172 Assemblee-pleniere-des-eveques-de-France 8 Novembre 2021-discours de cloture 11173 CIASE – 2019-05-10 audition MJ Thiel 11180 Formation institut catholique 11190 Mouvement des Focolari – Rapport d’enquête indépendante 2022 11191 Règlement Protection des Mineurs Focolari V11 11192 Lignes Directrices du Mouvement Focolari B12. Lois, décrets, circulaires 12010 Loi du 24 juillet 1889 – Enfants maltraités 12015 Loi du 19 avril 1898 – Protection de l’enfant maltraité – Condamnation des parents 12017 Loi du 22 juillet 1912 instituant les tribunaux pour enfants 12018 Décret-loi du 30 octobre 1935 Protection de l’enfance 12019 Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante 12020 Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956 instituant le Code d’Action Sociale et des Familles 12021 Ordonnance du 23 décembre 1958 – protection de l’enfance 12030 Loi du 5 juin 1970 – Autorité parentale 12033 Loi 89-486 – Prévention des mauvais traitements des mineurs et protection de l’enfance 12036 Instruction concernant les violences sexuelles 12039 Loi n° 98-468 – Prévention et répression des infractions sexuelles – protection des mineurs 12042 Circulaire JUS A0800177 C – Politique pénale d’aide aux victimes 12045 Circulaire CRIM 99-04 F1 – enregistrement des auditions de mineurs victimes de pédocriminalité 12048 Décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l’aide aux victimes 12051 Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 – Protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes 12054 Bulletin Officiel de l’Education Nationale – N°12 du 22 mars 2001 – Enseignement élémentaire et secondaire 12057 Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 – Violences et maltraitances notamment sexuelles en médico-socia 12060 Décret n°2001-833 du 13 septembre 2001 – frais de soins suite aux sévices sexuels subis par des mineurs 12063 Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances 12066 Circulaire CRIM AP 05-10 E1E2 – amélioration des procédures judiciaires pour infractions sexuelles 12069 Circulaire JUSA 05 00157 C – Accueil des victimes dans le cadre pénal 12072 Circulaire de la DACG no CRIM 08‑16-Q du 29 octobre 2008 FIJAIS 12075 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance 12078 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance 12081 Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant 12084 Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 12200 Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 Code de la justice pénale des mineurs 12203 Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste 12204 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 12204 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants 12205 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Résumé 12206 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – communiqué de presse 12207 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Code de l’enfant
