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Base documentaire

Base documentaire

Sources documentaires

Nos sources documentaires

Vous trouverez ici les documents officiels, rapports et articles de presse ayant servi rédiger nos articles.
1000 Présentation de l’enquête VIRAGE
1002 Rapport d’enquête CVS 2017
1003 Rapport d’enquête CVS 2018
1004 Rapport d’enquête CVS 2019
1007 Enquêter auprès des enfants en « terrain difficile » Mieux comprendre pour mieux agir
1008 Rapport n°494 du Sénat – MM Milon et Amiel – Psychiatrie des mineurs
1009 Rapport N° 304 du Sénat – Mmes Carrère- Deroche-Mercier- Meunier – Signalement et secret professionnel
1010 Rapport assemblée nationale n°721 Mmes Auconie et Rixain – Le viol
1011 Interstats Analyse sur les violences sexuelles décembre 2017
1014 Rapport du Sénat – Politiques publiques de prévention – Infractions sexuelles sur mineurs
1015 Rapport du Sénat – Politiques publiques de prévention – Infractions sexuelles sur mineurs
1030 Criminalité et délinquance constatées en France – données locales
1045 L’enquête «Contexte de la Sexualité en France»
1048 La violence sexuelle
1060 Rapport relatif à l’éducation à la sexualité
1075 Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte
1087 Le consentement d’un mineur pour un acte sexuel avec un adulte
1089 Infostat justice 160 – violences sexuelles en France
1090 Infostat justice 164 – violences sexuelles en France
1105 La lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes
1120 Stratégie ministérielle santé sexuelle – Agenda 2017-2030
1135 Viols et agressions sexuelles : le devenir des plaintes au tribunal de Créteil
1280 Sondage Ipsos – Face à l’inceste
1299 Loi Schiappa-aout 2018-bilan-un-an-apres
1300 Rapport de mission – députée Alexandra Louis – la loi Schiappa
2000 Inceste, pédophilie, déni d’existence : un enfant est séduit et détruit
2015 La perversion sexuelle est-elle une maladie endémique à transmission inter-humaine ?
2030 Discours sur la vertu – Académie française
2031 Le consentement des mineurs – Mouvements militants de mai 68
2045 Guide de terminologie pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle
2060 Sucette de vie – sucette de mort – Généalogie psychanalytique
2075 Auteurs de violences sexuelles : prévention, évaluation, prise en charge
2090 La maltraitance d’origine sexuelle
2105 Maltraitance et enfance en dange
2120 La pédophilie : médicalisation d’un désir interdit
2135 Inceste et pédophilie – quelle jouissance, quel interdit?
2150 Politique criminelle et droit de la pédophilie
2165 Inceste mère-fils – aspects juridiques, criminels et psychopathologiques
2166 Tabou de la pédophilie féminime – Bernard de Backer
2180 La prohibition de l’inceste en droit civil
2195 Le consentement des mineurs victimes d’infractions sexuelles
3000 Dossier criminalité sur Internet
3015 Pédopornographie: une soixantaine d’interpellations en France
3030 Pédocriminalité: «Il y a une explosion du live-streaming de viols d’enfants »
4000 Manuel d’application du protocole sur la prostitution et la pédo-pronographie
4002 26 septembre 1924 – Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant
4007 1959 Déclaration des droits de l’enfant
4009 20 novembre 1989 – Convention Internationale des Droits de l Enfant
4015 Vente et prostitution d’enfants, pédo-pornographie en France
4030 Enquête journalistique sur le S.I.E.C.U.S
4045 Planning familial international – Guide des droits sexuels
4046 Planning familial international – Stratégie pour l’égalité
4060 Planning familial international – Les droits sexuels
4075 OMS – Les standards pour l’éducation sexuelle
4077 Rapport mondial sur la violence et la santé – OMS 2014
4090 Comprehensive Sexuality education
4105 Planning familial – Boîte à outils pour une éducation sexuelle intégrée (ESI)
4120 OMS 2020 programme éducation sexuelle approuvé par 53 pays
4135 Rapport dénonçant la fraude KINSEY – ALEC
4136 Dossier de presse – Judith Reisman – Kinsey
4150 Etude des arguments de la NAMBLA et de la René Guyon Society
4152 L’agression sexuelle – coopérer au-delà des frontières – Monique Tardif
4153 la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants
4154 Directive 2011-92-UE du parlement européen 13-12-2011 exploitation sexuelle des enfants et pédopornographie
4155 Décision-cadre 2004-68-JAI du Conseil de l’Europe – Pédopornographie
4156 Décision-cadre 2001-220-JAI du conseil de l’Union européenne 15 mars 2011 – statut des victimes
4157 Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et abus sexuels
4158 Convention de Lazarote – Plaquette du Conseil de l’Europe
4200 Directive 2011-92-UE du Parlement européen – lutte contre les abus et la pédopornographie
5015 État des recherches et des bonnes pratiques en matière de programmes d’éducation sexuelle
5030 Parler de sexualité à l’école – Controverses et luttes de pouvoir autour de la vie privée
5045 Rapport relatif à l’éducation à la sexualité
5060 Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’éducation à la sexualité
5075 Circulaire de Vincent Peillon aux recteurs
5090 L’idéologie du genre (Gender) et sa diffusion à l’Ecole
5105 Evaluation des ABCD de l’égalité
5120 Liste des textes de référence du Ministère de l’Education nationale
6015 Rapport MIVILUDES – dérives sectaires
6030 Note aux procureurs – Amélioration des procédures pour infractions sexuelles
6045 Actualité de l’expertise de crédibilité chez les mineurs – revue médicale suisse
6060 Influence du milieu sectaire sur le développement de l’enfant
6075 Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes
6090 Fonctionnement mnésique et faux souvenirs
6105 LOI n° 98-468 – Prévention et répression des infractions sexuelles – protection des mineurs
6120 L’abus rituel – Point de vue d’intervenantes en agression sexuelle
6135 Mémoire de l’enfant et entrevue d’investigation
6150 Protocole NICHD en français
6165 Point d’étape – Groupe de travail sur les suites d’Outreau
6180 Rapport du groupe de travail sur les suites d’Outreau
7015 L’amnésie traumatique – Un mécanisme pour survivre
7017 Code de l’enfant – Ministère de la santé
7030 Agressions sexuelles : quels désordres ? – Perspectives préventives
7031 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – Rapport
7032 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – arbre de décision
7033 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type pour signalement
7034 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – modèle-type certificat médical
7035 HAS Repérage de la maltraitance des enfants – fiche -mémo
7043 Conférence de consensus novembre 2003
7044 Analyse de la mémoire traumatique – Muriel Salmona janvier 2020
7045 Enseignements majeurs qu’on peut tirer des recherches conduites sur la pédophilie
7060 Bref historique de la dissociation
7075 Etude médico-légale sur les sévices exercés sur les enfants
7090 Ces psychanalystes qui nient l’incest
7105 CIM 10 – Classification statitsique Internationale des maladies
7120 Circulaire pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création des CRIAVS
7135 Enquête sur les condamnés ayant une obligation de soins – 2005 -Centre Paumelle
7150 Étude médico-légale sur les attentats aux moeurs
7165 Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008
7180 Mon patient est pédophile – pédohelp – Association Une vie + FFCRIAVS
7195 Freud et son père – Origine de ses névroses
7196 Freud et Ferenczi
7210 Guide de l’injonction de soins
7225 Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans
7240 Histoire du Professeur Ambroise Tardieu
7255 La maltraitance des enfants
7270 Prévention des violences sexuelles : comment agir ?
7271 Prévention de la récidive – Actes des Journées d’études internationales – Sciences po
7285 Du pathologique total au trouble pédophilie
7300 Prévention, évaluation, prise en charge des auteurs d’infraction sexuelle sur mineurs
7315 Prise en charge médicale et psychiatrique de la pédophilie – données actuelles
7316 Thibaut, F. (2018). Quelles approches thérapeutiques des auteurs de violence sexuelle
7330 Recherche sur les agresseurs dans une optique thérapeutique et psychanalytique
7345 Examen critique des théories et opinions du Dr Richard Gardner
7360 Clinique et théorie psychanalytique
8015 Protégez vos enfants
8030 Courrier au 1er ministre de la France
8045 Lettre aux anciens – protection des mineurs contre les abus
9015 Les agressions sexuelles en milieu sportif : une enquête exploratoire
9030 Abus, harcélement et intimidation dans le sport
9045 Dossier de presse Colosse aux pieds d’argile
9060 Un jeu interdit : le harcèlement sexuel dans le sport
9075 Etude des violences sexuelles dans le sport en France
10015 Violence et exploitation des mineurs
10016 Exploitation sexuelle des mineurs en France
10030 Rapport annuel 2015
10045 Rapport annuel 2016
11005 Vers un traitement plus holistique des personnes ayant abusé sexuellement de mineurs
11007 Livret sur la lutte contre la pédophilie Repères pour les éducateurs
11015 Lettre pastorale contre les abus sexuels – diocèse d’Alsace
11030 Projet de réforme de l’Eglise sur la prise en charge des victimes de pédophilie
11045 Article GOLIAS – Père Vignon – « La parole transgressive d’un prêtre en liberté »
11060 Rapport de la CEF sur la lutte contre la pédophilie en France – 2018
11075 Article de l’Est éclair – Mgr Stenger – le devoir de vérité
11090 Extraits du témoignage de Mgr Vigano
11105 Foyers de charité – Mesures contre la pédophilie et les abus sexuels
11106 Rapport d’enquête sur le Père Fine
11107 Rapport USA – John Jay report – grand jury report et rapport fédéral en Pennsylvanie
11108 Dénonciation du rapport d’enquête en Pennsylvanie
11117 Bulletin CEF – Marie-Jo Thiel A propos de la pédophilie 1998
11118 La pédophilie perverse – Pour un discernement éthique et sans naiveté- Marie-Jo Thiel
11119 Prévention de la pédophilie – Marie-Jo Thiel
11120 A propos de la pédophilie – Mme Marie-Jo Thiel Docteure en médecine et théologie
11125 La lettre du pape François aux catholiques chiliens
11130 Charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables
11131 Règles de prudence et vigilance – Protection mineurs – Diocèse de Digne – 2021
11132 Livret lutter contre les abus sexuels Diocèse de Grenoble
11136 La pédophilie, produit d’une société déchristianisée
11150 Rapport de la CEF sur la lutte contre la pédophilie en France – 2020
11165 Points de repère pour les confesseurs
11166 Lettre des évêques aux fidèles – 25 mars 2021
11172 Assemblee-pleniere-des-eveques-de-France 8 Novembre 2021-discours de cloture
11173 CIASE – 2019-05-10 audition MJ Thiel
11180 Formation institut catholique
11190 Mouvement des Focolari – Rapport d’enquête indépendante 2022
11191 Règlement Protection des Mineurs Focolari V11
11192 Lignes Directrices du Mouvement Focolari
12010 Loi du 24 juillet 1889 – Enfants maltraités
12015 Loi du 19 avril 1898 – Protection de l’enfant maltraité – Condamnation des parents
12017 Loi du 22 juillet 1912 instituant les tribunaux pour enfants
12018 Décret-loi du 30 octobre 1935 Protection de l’enfance
12019 Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
12020 Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956 instituant le Code d’Action Sociale et des Familles
12021 Ordonnance du 23 décembre 1958 – protection de l’enfance
12030 Loi du 5 juin 1970 – Autorité parentale
12033 Loi 89-486 – Prévention des mauvais traitements des mineurs et protection de l’enfance
12036 Instruction concernant les violences sexuelles
12039 Loi n° 98-468 – Prévention et répression des infractions sexuelles – protection des mineurs
12042 Circulaire JUS A0800177 C – Politique pénale d’aide aux victimes
12045 Circulaire CRIM 99-04 F1 – enregistrement des auditions de mineurs victimes de pédocriminalité
12048 Décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l’aide aux victimes
12051 Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 – Protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes
12054 Bulletin Officiel de l’Education Nationale – N°12 du 22 mars 2001 – Enseignement élémentaire et secondaire
12057 Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 – Violences et maltraitances notamment sexuelles en médico-socia
12060 Décret n°2001-833 du 13 septembre 2001 – frais de soins suite aux sévices sexuels subis par des mineurs
12063 Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances
12066 Circulaire CRIM AP 05-10 E1E2 – amélioration des procédures judiciaires pour infractions sexuelles
12069 Circulaire JUSA 05 00157 C – Accueil des victimes dans le cadre pénal
12072 Circulaire de la DACG no CRIM 08‑16-Q du 29 octobre 2008 FIJAIS
12075 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
12078 Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
12081 Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
12084 Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
12200 Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 Code de la justice pénale des mineurs
12203 Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
12204 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
12204 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
12205 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Résumé
12206 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – communiqué de presse
12207 Plan de lutte contre les violences faites aux enfants – Code de l’enfant
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